Adhésion à l'association
L'adhésion à l'association oblige l'adhérent à en respecter le fonctionnement statutaire et à se conformer aux directives données par la Direction ou les professeurs.
L'adhérent mineur est représenté par l'un de ses parents.

Droit d'adhésion et dons manuels à l'association
Le droit d'adhésion annuel à l'association est actuellement fixé à la somme de cinquante euros (50 €). Il est payable au plus tard le jour de l'inscription (en mai). L'association peut également recevoir des dons manuels. Les règlements sont effectués par chèque.

Inscription aux cours de musique
L'inscription est effectuée au cours du mois de mai et juin de l'année scolaire précédente. Un bulletin est remis à cet effet prescrivant toutes informations utiles, et complémentaires aux présentes conditions générales dont elles constituent la suite et la conséquence, et ayant même valeur contractuelle.

L'année musicale
La date de la rentrée musicale est fixée par le bulletin d'inscription et/ou par voie d'affichage.
La période de cours s'étend sur toute l'année scolaire: elle correspond aux trois trimestres scolaires, en dehors des périodes de vacances.

Effectifs des élèves dans les cours
Le cours est collectif pour l'initiation et le solfège. Le cours d'instrument est individuel.

Tarif des activités et de l'enseignement dispensé
Les conditions financières sont fonction des options choisies précisées sur le bulletin d'adhésion et d'inscription.
Ces tarifs sont communiqués par ledit bulletin.
Le prix des activités et de l'enseignement dispensé est établi en raison de l'inscription pour l'année musicale: En conséquence, en cas d'absences ou de décision de l'adhérent en cours d'année de ne plus recevoir l'enseignement musical et ne plus participer aux activités de l'association, ou de résilier la convention pour quelque cause que ce soit, il restera redevable de sa participation annuelle ou de tout solde non encore versé, majoré de la somme correspondant aux réductions éventuellement accordées, outre les intérêts au taux légal majoré de cinq points à compter de la date d'exigibilité sans qu'il soit besoin de mise en demeure préalable, sans préjudice de toutes autres indemnités notamment à raison des frais et honoraires de recouvrement.

Dans tous les cas, la dispensation de l'enseignement sera suspendue jusqu'à complet règlement des sommes dues à l'association notamment: droit d'adhésion - participation aux activités et à l'enseignement dispensé - pénalités et frais.

Conditions et modalités de paiement

• Le prix annuel des activités et de l'enseignement dispensé est exigible et payable au plus tard sur le lieu de l'enseignement dispensé le jour de la rentrée musicale (en septembre), par remise d'un chèque ou éventuellement par tiers en trois chèques datés du jour à encaisser: le 10 septembre, puis l'année suivante les 10 janvier et 10 avril.
• Le paiement par cours n'est pas accepté.
• Aucune déduction ne pourra être appliquée pour cause d'absence de l'élève en cours d'année musicale, notamment pour cause de maladie, de pratiques scolaires telles que classe de nature, classe de neige, etc...
• A titre exceptionnel, et sous réserve des disponibilités du professeur, il sera tenté de remplacer un cours manqué.

Résiliation du contrat
En cas, soit de non paiement d'une échéance au terme convenu, soit de résiliation du contrat du fait de l'adhérent en cours d'année pour quelque cause que ce soit, il restera redevable de tout solde éventuel du prix annuel des cours, sauf cas de force majeure.
En cas de non paiement d'une échéance au terme convenu, et après lettre recommandée restée sans effet dans les huit jours de sa première présentation, le contrat sera résilié du fait de l'adhérent. Comme souligné ci-dessus, il restera parallèlement redevable du solde annuel des cours de musique, majoré des intérêts au taux légal majoré de cinq points à compter de la date d'exigibilité sans qu'il soit besoin de mise en demeure préalable, sans préjudice de toutes autres indemnités notamment à raison des frais et honoraires de recouvrement.

Assurances
Les parents des élèves mineurs ou majeurs à charge sont invités à contracter toute police d'assurance du fait de l'activité extra-scolaire que constitue le déplacement dans les locaux mis à disposition par l'association.